Droit d’Auteur et sampling: Kraftwerk gagne un procès

Genre:Droit
Type:Article

Une bataille juridique de près de 20 ans autour de l’échantillonnage non autorisé de deux secondes d’un morceau de Kraftwerk pourrait s’être dénouée en juillet  2019 suite à une décision de la Cour Européenne.

La longue affaire s’articule autour d’une séquence de batterie de deux secondes tirée de la chanson de 1977 de Kraftwerk “Metall auf Metall”, que les producteurs Moses Pelham et Martin Haas ont échantillonné et mis en boucle pour la chanson “Nur Mir” de 1997 de Sabrina Setlur (voir les vidéos dans la partie “commentaires”).

Les membres fondateurs de Kraftwerk n’ayant  pas donné d’autorisation à cette utilisation, ils ont engagé une procédure judiciaire pour obtenir des dommages-intérêts.

Chaque partie s’estimant dans son bon droit, personne n’a “lâché l’affaire” : le dossier fut renvoyé devant les tribunaux allemands, dont deux fois devant la Cour suprême fédérale,  avant d’être renvoyée devant la Cour de justice des Communautés européennes.

 Le lundi 29 juillet, la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu son verdict, estimant que l’échantillonnage d’un enregistrement sonore, même d’une séquence très courte, devait être considéré comme une reproduction de l’œuvre originale et devait donc être autorisé par les détenteurs des droits.

Toutefois, la cour déclare que, dans les cas où un producteur ou un artiste échantillonne un enregistrement musical “sous une forme modifiée, non reconnaissable à l’oreille“, cela ne constitue pas une reproduction de l’œuvre originale.

Le différend est maintenant renvoyé devant la Cour de justice fédérale allemande qui devra déterminer si oui ou non le sample est reconnaissable à l’oreille et si les producteurs de « Nur Mir » doivent être condamnés à une réparation, et sous quelle forme.

Etant donné qu’il est rapporté que  l’échantillon de “Metall auf Metall” de deux secondes est très clairement reconnaissable dans “Nur Mir” et joue un rôle clé dans son morceau, certains pourront considérer surprenant que la cour allemande ne se prononce pas en faveur de Kraftwerk…. toutefois, à l’écoute des deux versions, rien n’est réellement joué tant que les Tribunaux Allemands ne se seront pas prononcés. 

La Cour de justice des Communautés européennes a également estimé que l’exception “d’utilisation libre” de la loi allemande sur le droit d’auteur  était en décalage par rapport aux lois européennes plus larges et a choisi de ne pas l’appliquer.

Commentaires: 

Dans sa décision, la CJCE met en exergue le fait que le sample est “reconnaissable” et joue un rôle important dans “Nur Mir” .  Toutefois, par nature, un sample est forcément “reconnaissable”, puisqu’un sample ne peut pas vraiment être retravaillé.   Dans le cas des samples de break de hip hop, il serait en outre difficile – voir malvenu – de revenir sur plus de 30 ans d’histoire du breakbeat, et cela pose quand même la question de la naissance de future genre musicaux, ce qui explique sans doute la longueur du procès qui, après 20 ans, n’a toujours pas fait l’objet d’un jugement définitif.

“Metall Auf Metall” de Kraftwerk est essentiellement rythmique. les Kraftwerk sont considérés comme les fondateurs de la plupart des genres de musique électronique.

“Nur Mir” base sa rythmique sur celle de Kraftwerk et ajoute motifs rythmiques et instrumentations. 

Pensez-vous que le sample est “reconnaissable à l’oreille” ? 

La question est-elle plus facile à déterminer sous l’angle du droit de la concurrence ?

En droit américain, les “copyrights” sont un sous-ensemble du droit de la concurrence.  S’il en était de même en Europe – ce qui n’est pas le cas – l’utilisation d’un sample connu et reconnaissable pourrait peut-être faire partie des actes de « parasitisme » . Il s’agirait pour le «remixeur » de profiter de la notoriété de l’artiste original, et des retombées commerciales de cette notoriété qui ne lui appartient pas.

Comme l’artiste original est plus connu du public, le morceau incluant le sample sera plus facilement adopté par le public, grâce à la notoriété du ou des samples inclus dans la nouvelle production (voir le “Mere Exposure Effect” en marketing, selon lequel plus on est exposé à un message, visage, sons etc, plus l’esprit y est familiarisé et préparé à l’accueillir favorablement).

Mais cette approche ne permet que d’expliquer une partie du problème et pourrait supposer que le même public a été exposé aux même sons, ce qui est difficile à démontrer vu les genres très différents des deux morceaux et leur notoriété incomparable.  Il faudrait démontrer que le succès de Nur Mir est effectivement du à ce sample de Kraftwerk. Or, une comparaison des deux morceaux rend évident le fait que les deux titres ne s’adressent pas au même public, et que rien ne permet d’affirmer que le succès éventuel de Nur Mir n’est du qu’à ce sample d’un morceau de Kraftwerk. Il est évident qu’une grande partie du public n’aura pas reconnu ce sample de Kraftwerk. Ces “ignorants” ont-ils trouvé cette rythmique “géniale”, et ont-ils attribué le mérite à Nur Mir puisqu’ils ne connaissent pas Kraftwerk? D’autres,  plus éduqués auront sans doute reconnu immédiatement l’apport de Kraftwerk. Que se sont dit ces derniers ? ont-ils été scandalisé par cette utilisation? Se sont-ils dit que Kraftwerk avait autorisé cette utilisation? Ont-ils été ravi par cette “augmentation” de l’oeuvre originale?  

L’approche par le droit de la concurrence permet une compréhension facile des enjeux de l’affaire, mais elle est très limitante car son point de départ est la notoriété de “la marque” parasitée.  

 

Et si l’artiste échantillonné n’est pas connu ? 

C’est en effet dans ce genre de cas que l’on voit si  une règle de droit est efficace ou non puisqu’elle s’applique hors de toute donnée de commerce ou de succès. Il est d’ailleurs plutôt commun qu’un artiste connu “emprunte” des éléments à des artistes moins connus et s’approprie ainsi une créativité qu’il n’a jamais eu. 

Ici, le parasitisme est plutôt le plagiat qui dépouille un artiste d’une partie de ses droits dont celui de voir reconnaître sa qualité d’auteur sur un ou plusieurs éléments de la composition. 

Le caractère reconnaissable ou non d’un sample n’est pas une fonction de sa notoriété, mais est établi par simple comparaison des deux sons. C’est ce que dit la CJCE qui estime que le son doit être “reconnaissable à l’oreille”.

 

Finalement, qu’est ce qui est reconnu ? 

Un producteur de musique aura reconnu que les rythmes sont construit sur une Linn Drums , la boite à rythme qui a marqué la fin des années 70 et les années 80 en général, et qui est encore une référence de nos jours.  Kraftwerk n’a pas inventé ces sons fabriqués par Roger Linn et le débat ne porte pas sur les sons pris séparément et qui sont accessibles à tout producteur (faiseur) de musique qui possède ou non une Linn Drum (celle-ci ayant été samplée un nombre incalculable de fois).
 
Kraftwerk a travaillé à trouver un bon agencement des sons pour créer un rythme original, nouveau pour l’époque.
 
Puis, un ingénieur du son ou un producteur, ou bien Kraftwerk eux-mêmes, ont donné à cet agencement, par le travail de mixage, la dimension et la force qui ont conduit Kraftwerk à devenir un groupe de référence de la musique électronique. 

Lorsqu’on sample la rythmique de Kraftwerk, on sample ces 3 éléments; 1// les sons de la Linn Drum, 2// agencés d’une façon particulière, et 3// mixés d’une façon tout aussi particulière.  C’est donc toute une chaîne de production et la somme du travail, artistique ou “technique” (*),  de plusieurs intervenants, qui aboutit à une oeuvre originale.  
 
Ceci ne signifie pas que recopier sur une Linn Drum le rythme de Kraftwerk et le mixer différemment n’est pas un plagiat. On pourrait simplement dire qu’il ne s’agit pas d’un sample, mais d’une re-création partielle. L’arrêt de la CJCE parle de “reproduction d’une oeuvre originale”, notion plus large que celle de “sampling”.
 
Tout ce qu’il faut espérer c’est que cet arrêt ne devienne pas un outil de “censure” systématique de tout ce qui ressemble plus ou moins à autre chose.  A ce moment là, il n’y aurait pas eu de rock’n’roll, de jazz, de hip-hop, pas de house, de techno, ni de trance… puisqu’il s’agit de genre basés sur des règles rythmiques bien déterminées, qui doivent  être répétées avec assez peu de variance pour être catégorisée dans tel ou tel genre du fait de leur “groove”. 
 
Dans ce sens, il n’est pas possible de se référer à “la ressemblance” entre deux éléments de deux compositions. En revanche, pouvoir reconnaître tous les éléments de la chaîne de production est un critère qui semble plus pertinent car il ne se limite pas au style de tel ou tel genre, et prend en considération le résultat d’une chaîne de production dans son ensemble, la somme de travail et le coût de la production qui mérite d’être rentabilisés. 
 
Dans le même temps, il faut protéger les artistes, surtout ceux qui se dépouiller par d’autres, fussent-ils connus ou inconnus.  Peut-être faudra-t-il juger bien plus sévèrement ceux qui bénéficient des moyens de promotion d’une maison de disque, puisque non seulement il y a un plagiat, mais en plus une distorsion manifeste concernant la perception de la paternité d’une oeuvre par le public du fait du marketing intensif pratiqué par les labels. 
 
L’affaire est complexe, et le restera.  

 

(*) le travail de l’ingénieur du son est considéré comme une simple prestation technique, ce qui est souvent le cas. C’est au moins aussi souvent un travail véritablement artistique qui peut détruire une oeuvre ou garantir un certain succès, comme le justifie le prix de certains ingénieurs du son dont le talent est mondialement reconnu.

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