La propriété intellectuelle est-elle dévoyée ?

Un avocat tente de donner des arguments contre la propriété intellectuelle.
Genre:Droit
Type:YouTube

La propriété intellectuelle est-elle dévoyée ?

Postulat de départ:  Les copyrights et les brevets auraient été inventés pour promouvoir l’innovation et la créativité.

Question : Est-ce que ces outils (copyrights & patents) donnent à la société plus d’innovation et de créativité ?

Preuves données par le conférencier: la distinction entre création et innovation n’est pas valable: toute personne impliquée dans la création et l’innovation sait parfaitement que toute nouveauté prend sa source dans ce qui existait auparavant (continuum d’idées). Dans le domaine artistique, ce sont les distributeurs qui font de l’argent, alors que les artistes en font beaucoup moins. Dans le domaine logiciel, le domaine “open source” a toujours été bien plus innovant et créatif que les logiciels protégés. 

Il en résulte que l’on pourrait penser que les copyrights bloquent l’innovation et la créativité, ces dernières étant quasiment nulles en comparaison de l’innovation et la créativité existant dans le domaine Open Source.  75% des demandes de brevets pharmaceutiques aux USA le sont pour des composés bien connus, où seule une infime portion a été modifiée afin de permettre de breveter “à nouveau” une recette connue par ailleurs, mais pas assez pour changer l’efficacité de la recette dans son ensemble (on parle de “Me Too” patents). Selon le conférencier, on peut en conclure que 75% des efforts de recherche le sont pour des “Me too Patents”. Au final, il s’agit d’effort pour renforcer des monopoles et non pas pour créer de nouveaux médicaments, ce qui prouve bien que la propriété intellectuelle n’apporte pas “plus d’innovation et de création” à la société.

 

CRITIQUES

Le postulat de départ est inexacte. Le droit d’auteur a d’abord été inventé pour empêcher la propagation des œuvres sans contrepartie pour leur auteur.

Beaumarchais, après le succès du Barbier de Séville,  voit sa pièce reprise par de multiples troupes d’acteurs, sans aucune contrepartie pour lui-même. Devant ce manque à gagner vexant, Beaumarchais décide de réunir autour de lui d’autres auteurs afin de faire reconnaître leurs droits: le 3 juillet 1777, il invite   une trentaine d’auteur et leur propose de  fonder la première société des auteurs dramatiques alors baptisée le “Bureau de Législation Dramatique”. C’est la première société de gestion de droits d’auteurs au monde.  La reconnaissance légale du droit d’auteur est ratifiée dès le 13 janvier 1791 par l’Assemblée Constituante ; il s’agit de la première loi édictée dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits. Elle énonce notamment que “la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain”.

Attention toutefois, les droit d’auteur « à la française » et les “copyrights” sont des choses différentes à l’origine, avec quand même un point commun qui est la défense de droits économiques pendant une durée plus ou moins limitée. 

Dans les pays de Common Law tels que les Etats Unis, les « Copyrights » sont un sous-groupe du droit de la concurrence (competition law) et une atteinte aux copyrights est en fait un acte de concurrence déloyale.

Le Patent Act de 1790 (préparé dès 1780) dispose que « Pour promouvoir le progrès des sciences et des Arts utiles, il assurera aux auteurs et inventeurs un droit exclusif vis-à-vis de leurs écrits et découvertes respectifs ».

Contrairement à ce qu’affirme le conférencier,  il ne s’agit pas de promouvoir “la création et l’innovation”. Dire que c’est pareil, est un raccourci qui arrange le discours, mais un minimum d’esprit critique fera qu’on ne tombera pas dans le panneau. 

Cette promotion du progrès existe dans le fait que – selon la loi américaine –  le dépôt de l’invention doit permettre à un ouvrier ou à d’autres personne du domaine, « de confectionner, construire, ou utiliser » cette invention afin que le public «puisse bénéficier de tous ses avantages après expiration de la durée du brevet » .  

Déposer un brevet c’est prévoir de permettre à la société de copier l’invention, après un certain temps qui permet à l’inventeur d’en tirer profit. La plupart des industriels savent que, dès qu’un brevet est déposé, il sera étudié par la concurrence.

C’est vrai que les monopoles sur une invention conduisent à des abus moralement condamnables, par exemple dans l’industrie pharmaceutique concernant le prix de certains médicaments, ou les tentatives de breveter des composés produits par la nature et non pas par une activité intellectuelle de l’Homme.  

Il y a eu des abus par ceux qui avaient bien compris que « monopole + raréfaction du produit = hausse de prix »  (il s’agit d’économie, de droits économiques), mais les Etats sont intervenus pour les limiter: médicaments génériques, droit au « fair use »… Les conséquences de ces agissements “contre-nature” ont aussi un coût indirect que chaque entreprise devrait évaluer, mais la plupart pensent pouvoir s’en affranchir (cf Mosanto, qui fut sans doute l’entreprise la plus détestée au monde, et qui n’existe plus aujourd’hui (absorbée par un concurrent). 

Une autre vérité est le recyclage perpétuel des inventions et des créations.  Sans vouloir minimiser le droit d’auteur – au contraire même – il y a effectivement quelque chose de détestable dans la croyance que les auteurs seraient des “créateurs à partir de rien” et que leurs créations seraient “sacrées” comme le voulait Beaumarchais. Les meilleurs artistes, ceux qui sont honnêtes avec eux-mêmes, se définissent eux-même comme des éponges, des filtres, rarement comme des voleurs, mais plutôt comme les éléments d’un processus d’évolution d’une idée ou d’un mouvement.  

Encore faut-il savoir régurgiter avec talent pour apporter quelque chose de plus, de nouveau. Et c’est ce talent là qui n’est pas donné à tous, et c’est aussi beaucoup de travail et de savoir-faire.  Évidement, il ne peut pas y avoir de plagiat, ni d’emprunts sur ce seul prétexte du continuum d’idées, la répétition ou la copie n’étant pas une “évolution”. 

Même la Bible n’a pas donné à Dieu le pouvoir de créer l’Homme ou la Femme à partir de rien. Il s’agit bien de recyclage, d’agencement de différents ingrédients, et de savoir-faire. Rien ne vient du néant. Déjà, pour “faire mieux qu’avant”, il faut savoir comment on faisait avant… pas besoin d’être un grand intellectuel pour le comprendre. 

Il est d’ailleurs amusant de constater que les procès en droit d’auteur sont majoritairement le fait d’ayants droits qui n’ont en aucune façon participé au processus créatif, mais qui ont reçu des droits par effet de la loi. Ces droits sont justifiés par la filiation ou la participation au développement de l’artiste (dépenses de marketing), mais ne sont jamais des droits de création. Sinon, on ne parlerait pas d’ayants droits, mais de co-auteurs.

EN CONCLUSION

Le conférencier a sans doute des raisons de s’énerver, il y a effectivement des abus, mais ses postulats sont erronés et semblent plutôt destinés à justifier ses conclusions.

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