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(*) Chaque dépôt est vérifié par un avocat et validé par un huissier de justice. Les constats sont délivrés en fin de mois après une inscription sur la blockchain Ethéreum. Le hash de référence de la transaction clos chaque cycle de dépôt et figure sur le constat ainsi que sur la page de dépôt.
(**) Chaque dépôt est relié à un déposant et à ses auteurs. Le déposant peut être un mandataire, avocat, éditeur, ou l’auteur lui-même. Il est donc possible de regrouper les œuvres de différentes manières pour visualiser un catalogue d’artiste ou bien les différentes versions d’une même oeuvre au fil du temps.
Les pages de chaque déposant sont accessibles au moyen d’un lien et d’un mot de passe pouvant être transmis à une autorité judiciaire en cas de besoin. Pour protéger l’intégrité de notre système, il n’est pas possible de modifier un dépôt une fois que l’inscription sur Ethereum à eu lieu. Il faudra faire un nouveau dépôt.
(***) Les fichiers PDF permettent d’inclure des textes ou des images dans un document servant d’annexe au dépôt.
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