Confidentialité des données

D27 est sensible à l’utilisation des données et à la protection de la vie privée ses visiteurs et membres.

1. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données plus généralement, ou dans le cas d’une demande d’exercice des droits qui vous sont conférés par la loi, veuillez nous contacter en ouvrant un ticket support (menu support), catégorie “Mes Données”.

 

2. Comment Nous Collectons Vos Informations

De façon générale, nous ne collectons pas de données individuelles. Vous pouvez visiter ce site de façon anonyme.

Nous collectons des informations:

  • lorsque vous créez un compte ou que vous modifiez un compte
  • lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier postal ou tout autre moyen de communication.
 

3. Utilisation De Vos Informations

Les données individuelles que vous nous communiquez lors de votre enregistrement sont utilisées pour :

  • vous fournir l’accès aux parties réservées du Site,
  • vous fournir les services que vous demandez,
  • vous contacter, lorsque cela est nécessaire.

 

4.1 Cookies D27

Vous pouvez naviguer sur ce site même si vous n’avez pas accepté la création de cookies. 
Si vous avez refusé la création de cookies D27, ceci n’entraîne pas de conséquence particulière.

ATTENTION: les cookies ayant pour but de détecter les activités suspectes (spams, bots…) ne peuvent pas être refusés.Toutefois, ce type de cookies n’enregistre pas de données individuelles et ne sert qu’à la détection d’activités abusives dont la conséquence est le bannissement de l’IP concernée et l’effacement du compte suspect.

Nous utilisons des cookies afin de :

a) Visiteurs non-enregistrés (anonymes)

  • Détecter des  logiciels malveillants,
  • Détecter des activités suspectes,
  • Activer des « Captcha » et autres systèmes de filtrage.
 
b) Membres enregistrés (non-applicable pour l’instant)
  • Permettre la connexion automatique ou facilitée à votre compte utilisateur lorsque vous visitez ce site.
  • Activer des « Captcha » et autres systèmes permettant de s’assurer que le visiteur n’est pas un logiciel.
 

Le consentement aux cookies est toujours donné pour une période limitée. D27 appliquer une durée de 180 jours (environ 6 mois). A l’expiration de ce délai, le consentement aux cookies devra être renouvelé afin de réactiver certaines fonctions du site, telles que la connexion automatique ou facilitée à votre compte.

 

4.2 Cookies YouTube

L’affichage de vidéo YouTube peut donner lieu à  la transmission de données vers  YouTube si vous êtes un membre enregistré de YouTube ou Google.  Dans ce cas, les données de l’utilisateur sont gérées conformément à ses préférences enregistrées avec YouTube ou Google et sous la responsabilité de ces derniers.

D27 recommande  de rendre visite aux chaînes YouTube des créateurs et distributeurs qui ont publiés leurs vidéos sur YouTube tout en permettant leur référencement sur des sites externes tels que D27.  D27 ne recommande pas la “consommation anonyme” d’œuvres de l’esprit car les créateurs et producteurs de contenus ont souvent besoin de votre soutien. Nous recommandons ainsi – une fois sur YouTube – d’accepter leurs cookies, de “liker” les vidéos et éventuellement de souscrire aux chaînes YouTube concernées, afin de permettre à ces créateurs et distributeurs d’améliorer leurs contenus et, peut-être, de pouvoir rentabiliser leurs créations. Ceci dit, il ne s’agit pas d’une obligation et vous faites ce que vous souhaitez.

 

 

 

5. Conservation De Vos Informations

Dans le cas des utilisateurs ayant un compte sur ce site, nous prenons en compte :

  • les obligations légales obligeant à conserver des informations commerciales telles que les factures,
  • les délais de prescription applicable, (prescription commerciale et civile),
  • les éventuels contentieux,
  • les lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.
 
 
Les données devant être conservées en vertu de ces lois ne le sont pas forcement sur des serveurs accessibles par internet.  Elles peuvent être conservées de façon à ce que nous puissions y accéder, sous forme informatique ou sous forme de documents imprimés. Vous bénéficiez sur ces documents des mêmes droits que ceux mentionnés à l’article 8 de la présente Politique de Confidentialité.
 

6. Divulgation De Vos Informations

Dans le cas des utilisateurs ayant un compte sur ce site (non-applicable pour l’instant): 

Nous ne divulguons pas d’informations à des tiers, sauf obligation légale et en vertu d’un document officiel tel qu’un courrier émanant d’une autorité administrative habilitée à formuler une telle demande. 

Des informations peuvent être demandées par nos prestataires de services de paiement en ligne lorsqu’ils vous fournissent des services d’assistance ou qu’ils procèdent à des contrôles anti-fraude.   

Dans tous les cas et dans la mesure du possible, vous êtes informé de la demande de l’autorité administrative concernée et de notre réponse à cette dernière. 

 

7. Sécurité

Dans le cas des utilisateurs ayant un compte sur ce site (non-applicable pour l’instant): 

Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé, le traitement illicite, la perte accidentelle ou la destruction de ces données.

 

ATTENTION: Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permette d’accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.  

Dans le cas d’une demande d’exercice de vos droits sur vos données, nous devons nous assurer que la personne qui fait la demande est bien la personne concernée par ces données et qui est seule habilitée à exercer ces droits. Pour ce faire, en plus des échanges informatiques (tickets de support, courriel), nous pouvons vous demander votre numéro de téléphone afin d’entrer en contact directement avec vous pour obtenir la confirmation que vous êtes bien la personne qui fait la demande.

 

8. Vos Droits

En vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez avoir un certain nombre de droits concernant les données que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, il faudra être un utilisateur enregistré et faire une demande via le menu “Support”. 

Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter l’autorité de protection des données dont vous relevez ou consulter son site internet, dont l’adresse est mentionnée à l’article 10 ci-après.

Le droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et sur la façon d’exercer vos droits. 

Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations conservées sur nos serveurs , ordinateurs ou archives. Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez nous  contacter via le menu support.

Le droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons.

Le droit d’annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet.

Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, par exemple pour savoir que nous avons répondu à votre demande d’exercice de vos droits ou pour respecter des obligations légales (voir article 5), mais nous ne les utiliserons pas davantage.  

Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de différents prestataires de services. Ce n’est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions qui sont essentiellement techniques (par exemple, des incompatibilités de format des informations).  De façon générale, ce droit concerne des services de téléphonie et ne concerne pas D27.fr directement. En effet, nous considérons que les informations que vous nous transmettez sont couvertes par une confidentialité absolue et qu’aucun tiers ne devrait y avoir accès. Dans tous les cas, nous sommes à votre écoute pour toute demande de votre part à ce sujet.

Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c’est-à-dire que nous nous basons sur votre consentement préalable comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter (voir la rubrique Nous contacter). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l’utilisation antérieure de vos informations personnelles dès lors que le consentement était manifeste et donné sans ambiguïté.

Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, y compris le traitement à des fins de marketing direct ou de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences marketing ou en désactivant les cookies concernés  (paragraphes 7 et 8 ci-dessus). 

 

9. Versions et Changements De Notre Politique De Confidentialité

Toute modification à notre politique de confidentialité fera l’objet d’une information soit sur le site, soit par un courriel si  la modification est significative.

 

10. Réclamations

Si vous êtes un utilisateur enregistré ayant fait une demande relative à vos données  et que vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de:

 La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL):

  • Adresse: COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Numéro de téléphone: 01 53 73 22 22
  • Site: cnil.f